Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CTCH, au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé à Aigrefeuille d’Aunis 17290, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rochefort (17) sous le numéro 884 733 031 00014 ci-après dénommée "Monchanvre.fr" et gérant le site www.monchanvre.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Monchanvre.fr, www.monchanvre.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Monchanvre.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.monchanvre.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’utilisation du site internet est réservée aux personnes majeures.

Monchanvre.fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.monchanvre.fr, dans la limite des stocks disponibles. Monchanvre.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.monchanvre.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Monchanvre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60€ TTC chez un même producteur, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.monchanvre.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Monchanvre.fr propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une option de paiement :

L’acheteur sélectionne les produits d'un ou plusieurs fournisseurs, qu’il ajoute dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés en fonction du, ou des transporteurs, définis par chaque producteur et soumis à l’acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou virement bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Viva Wallet. 

Option de paiement :

- Par carte bancaire : Le paiement par carte est confié au service de paiement à distance Viva Wallet. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page de paiement hautement sécurisée. Monchanvre.fr ne stocke aucun numéro de carte. De plus, les informations sont cryptées (technologie TLS) et le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Monchanvre.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Monchanvre.fr il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@monchanvre.fr.

- Par virement bancaire

Dans le cas du règlement par virement, Monchanvre.fr expédiera la commande lors de la réception du règlement.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Dès lors, le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d'exercer son droit de rétractation ou d'annulation ultérieure de la commande.

Le transfert de propriété du produit de Monchanvre.fr au client n'aura lieu que lors du complet encaissement de la somme par Monchanvre.fr.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Monchanvre.fr lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Monchanvre.fr il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@monchanvre.fr.

L'expédition sera alors effectuée dans les meilleurs délais, généralement sous 3 à 5 jours suite à la réception du virement.

Article 5. Réserve de propriété 

Monchanvre.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone France métropolitaine. Les commandes sont effectuées par différents services de livraison, selon le choix effectué ou les modalités de chaque fournisseur, avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Monchanvre.fr pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Selon son choix, l’acheteur est livré à un point relais ou à son domicile, par le service de livraison dédié, choisi au moment de la commande.

Il est dès lors de la seule responsabilité de l'acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à Monchanvre.fr à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les produits qu'il achète sur le site. Toutes erreurs pouvant engendrer un problème de livraison ainsi que des frais supplémentaires, notamment en cas de réexpédition, seront à la charge de l'acheteur.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux des différents fournisseurs auprès desquels auront été effectué la ou les commandes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation ou réserve doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de Monchanvre.fr.

En cas de colis perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d'une enquête par le transporteur.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par Monchanvre.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au fournisseur d’origine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Pour être prises en compte, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être préalablement effectuées par mail à l’adresse suivante : monserviceclient@monchanvre.fr dans un délai de trente jours maximum après livraison.

Article 9. Responsabilité 

Monchanvre.fr, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.monchanvre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Monchanvre.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Monchanvre.fr s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@monchanvre.fr

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Rochelle.

Article 13. Informations Légales

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool et de CBD à des mineurs sont interdites. Toute personne procédant à une commande sur le site Internet www.monchanvre.fr s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

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